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Club Social

Le Jeudi 18 octobre 2018

Journée des clubs – Jeudi 18 Octobre 2018

Une seconde conférence proposée par le Club Social et animée par INFODOC EXPERTS, se déroulera de 13h30 à 15h30.

Elle portera sur :

« Transmission d’entreprise : Aspects sociaux, vérifications à opérer et information des salariés »

En présence d’un projet de reprise d’entreprise, on devrait d’avantage s’intéresser à l’environnement social, compte tenu du passif social...
Il s’agit d’envisager de façon pratique, avec des checklists de contrôle, les obligations des entreprises.

Il faut mettre en œuvre un diagnostic social pour vérifier divers point :

  • Information préalable des salariés
  • Liste des contrats de travail en cours au jour du transfert y compris ceux des salariés dont le contrat est suspendu
  • Liste des avantages informels dans l’entreprise : 13ème mois, maintien de salaire en cas de maladie, jours supplémentaires de congés
  • Convention collective
  • Régimes de prévoyance et de retraite
  • Epargne salariale
  • Représentant du personnel
  • Contentieux en cours.
Lieu : Hôtel Mercure à Niort

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