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Conférence Club Fiscal

Le Jeudi 26 janvier 2017

Le Club Fiscal organise dans notre région, le 26 janvier 2017 de 14h00 à 16h45, à l’Hotel MERCURE, 27 Rue de la Terraudière, 79000 Niort, une conférence co-animée par Henri HOVASSE, Professeur à la Faculté de Droit de Rennes, et Denis VAN STRIEN, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes Expert près la cours d’appel de Paris et chargé d’enseignement à l’Université de Bourgogne, sur le thème suivant :

« Les difficultés de la gestion du démembrement »

Le régime de l’usufruit temporaire : analyse des récents commentaires administratifs et adaptation des stratégies de gestion,

Démembrement de droit sociaux : comment calculer l’impôt de plus-value et les abattements ?

Neutralisation de la plus-value et donation-cession

A qui reviennent les dividendes en cas de distributions de réserves ?

Démembrement et donation indirecte : comment traiter les constructions édifiées par un usufruitier ?

Dette de restitution du quasi usufruitier : condition d’imputation sur l’actif successoral, conséquences en matière d’ISF.

Si vous êtes intéressé(e) par cette conférence, je vous remercie de bien vouloir retourner le bulletin d’inscription joint, accompagné le cas échéant de votre règlement, au secrétariat du Conseil Régional, 33 avenue de Paris, CS 18733, 79027 Niort cedex 9 (gmarillas@experts-comptables.org), avant le 19 janvier 2017.

Cette conférence est gratuite pour les adhérents du Club Fiscal. Elle est également ouverte aux confrères non adhérents, ainsi qu’aux stagiaires et collaborateurs, moyennant une participation de 120 € TTC par personne.

L’adhésion au Club Fiscal vous permet, entre autres, d’assister gratuitement aux conférences régionales et nationales organisées par le Club Fiscal.

Nous vous rappelons que les adhérents au Club Fiscal peuvent se faire représenter par une autre personne. En revanche, les stagiaires experts-Comptables (adhérents au Club Fiscal) ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.

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