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Conférence du Club Social

Le Jeudi 16 novembre 2017

Le Club Social organise, le Jeudi 16 Novembre 2017, à l’Hotel MERCURE – 27 Rue de la terraudière – 79000 NIORT, de 14 h à 16h30, une conférence animée par KLESIA.

Cette conférence portera sur :

INAPTITUDE : LES NOUVELLES REGLES

La loi Travail réforme en profondeur le suivi médical des salariés ainsi que la procédure d’inaptitude en sonnant notamment le glas de la visite médicale d’embauche et de l’obligation du double examen constatant l’inaptitude !

A compter de 2017, les textes définissent pour la première fois dans le Code du travail l’inaptitude physique du salarié, modifient la procédure de contestation de l’avis du médecin du travail et unifient le régime des deux inaptitudes (professionnelle et non professionnelle) notamment au regard de l’obligation de reclassement.

Cette réforme intervient sur un régime déjà complexe que la jurisprudence ne cesse de préciser.

Nous vous proposons des clés de lecture du nouvel environnement légal du régime et des nouveaux risques contentieux.

Si vous êtes intéressé(e), je vous remercie de bien vouloir retourner le bulletin d’inscription avant le 10 Novembre 2017, accompagné le cas échéant, de votre règlement, au secrétariat du Conseil Régional, 33 avenue de Paris, CS 18733, 79027 Niort cedex 9 (gdhainaut@experts-comptables.org).

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