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JOURNÉE DES CLUBS SOCIAL ET FISCAL

Le Jeudi 20 juillet 2017

Le Club Social et le Club Fiscal organisent dans notre région une journée de conférences le Jeudi 20 Juillet 2017, à l’Hôtel MERCURE de Niort.

Une première conférence proposée par le Club Social et animée par INFODOC-EXPERTS, se déroulera de 9h30 à 12h00. Cette conférence est homologuée par le Comité Scientifique placé auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Elle portera sur :

« Prêt de main d’œuvre, prestation de services : comment faire la différence ? »

Lorsqu’une entreprise veut avoir recours à une main d’œuvre extérieure, elle peut opter pour le prêt de main d’œuvre ou avoir recours à un contrat de prestation de services. Comment choisir entre ces deux formules ? Quels sont les risques ?

Les opérations de prêt de main d’œuvre sont strictement encadrées.

Les points suivants seront envisagés :

  • A quelles conditions le prêt de main d’œuvre est-il autorisé ?
  • Quelles sont les caractéristiques des contrats de prestation de services (sous-traitance, autoentrepreneur…) ?
  • Dans quels cas ces contrats peuvent être requalifiés en prêt de main d’œuvre illicite ?
  • Comment distinguer le prêt de main d’œuvre d’un contrat de prestation de services ?
  • Quelles sont les sanctions ?

A l’issue de cette première conférence, nous vous proposons un déjeuner sur place au restaurant « La Véranda du Dauzac », une participation de 33 € TTC vous est demandée à l'inscription pour le coût du repas (chèque à l'ordre du CREFPC). Attention, le jour de la conférence, aucune réservation supplémentaire ne sera prise en compte.

Une seconde conférence proposée par le Club Fiscal et animée par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maitre honoraire à la cour des comptes, Professeur associé à l’Université de Créteil Val-de-Marne et Patrick MORGENSTERN, Expert-Comptable et commissaire aux Comptes, se déroulera de 14h00 à 16h30. Elle portera sur :

« L’incidence fiscale du changement d’activité »

  • Le changement d’activités de l’entreprise : quelles conséquences fiscales ?
  • La notion de changement d’activité et ses limites
  • Comment apprécier un changement d’activité ?
  • Les conséquences en matière d’impôts directs : remises en cause des options, déficits…,pour les entreprises individuelles et sociétés de personnes et pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Quelles conséquences en matière de TVA

Si vous êtes intéressé(e) par ces conférences, je vous remercie de bien vouloir retourner le bulletin d’inscription, accompagné le cas échéant de vos règlements, au secrétariat du Conseil Régional, 33 avenue de Paris, CS 18733, 79027 Niort cedex 9 (gdhainaut@experts-comptables.org), avant le 07 Juillet 2017.

Bulletin d'inscription

Nous vous rappelons que les adhérents aux Clubs peuvent se faire représenter par une autre personne. En revanche, les stagiaires experts-Comptables, adhérents aux Clubs, ne peuvent en aucun cas se faire représenter par une tierce personne.

Annuaire

Liste complète des inscrits

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