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Rencontre d’Experts

Le Lundi 5 février 2018

2e rencontre d’experts

Lundi 5 Février de 17 h à 19 h à l’Hôtel Mercure de Niort – rue Terraudière

Cette 2e rencontre sera animée par Madame Le Brignonen, Directeur du projet Prélèvement à la Source (PAS) au sein de la DGFIP. Elle vous présentera, lors de cette rencontre, les dernières évolutions du dispositif prévues dans le cadre du 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2017, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er Janvier 2019.

 

Par ailleurs, Mme Le Brignonen, communiquera également sur les informations et options qui seront accessibles au contribuable dès la prochaine campagne déclarative des revenus (printemps 2018).

 

Ainsi, lors de la validation de la déclaration en ligne (ou selon le mode EDI), le taux de retenue à la source sur les salaires et le montant des acomptes mensuels pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers seront communiqués au contribuable qui pourra immédiatement formuler un certain nombre d’options, telles que :

  • la non transmission au collecteur,
  • l’application d’un taux individualisé pour les couples,
  • le prélèvement trimestriel des acomptes.

Cette réunion a pour objectif de vous donner une information complète préalablement à la prochaine campagne déclarative.

 

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