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Le dossier d'inscription

Télécharger le DOSSIER D'INSCRIPTION via le lien ci-dessous

  • Le dossier complet est à adresser : Ordre des experts-comptables, Poitou-Charentes-Vendée, 33 Avenue de Paris - CS 18733 - 79027 NIORT Cedex 9.
  • Le dossier d'inscription sera examiné à l'occasion de la première réunion de la commission du Tableau suivant la date limite de réception par les services de l'Ordre de l'ensemble des éléments demandés. Cette commission donne un avis sur les dossiers soumis au Conseil Régional.
  • La date d'effet retenue sera le 1er du mois qui suit la réception de votre dossier complet par les services de l'Ordre.
  • Le Conseil Régional statue sur les dossiers préalablement examinés par la commission du Tableau et par le Comité Régional du Stage.
  • La date de début de stage ne pourra être antérieure au 1er janvier et postérieure au 1er juillet.

Dossier d’inscription stagiaire expert-comptable à nous retourner impérativement avant le 30 avril date de rigueur

IMPORTANT : Accès au commissariat aux comptes

Les diplômés d’expertise comptable qui désirent accéder à la profession de commissaire aux comptes, doivent : avoir accompli les deux tiers au moins de leur stage d’expertise comptable «chez une personne inscrite sur la liste des commissaires aux comptes et habilitée à recevoir des stagiaires dans les conditions fixées... soit sous réserve d’une autorisation donnée au stagiaire... chez une personne agréée dans un Etat membre de la Communauté européenne pour exercer le contrôle légal des comptes.» (Article R. 822-4 du Code de commerce, partie réglementaire, Livre VIII, Titre II relatif aux commissaires aux comptes) ;

(Transposition en droit interne de la 8e directive européenne 2006/43/CE du 17 mai 2006 concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés).

avoir effectué 200 heures au moins de travaux sur des missions de commissariat aux comptes sous la supervision d'un maître de stage commissaire aux comptes habilité.

Dans tous les cas, les commissions d’inscription sur les listes des commissaires aux comptes siégeant auprès des Cours d’Appel, sont souveraines en matière d’inscription en qualité de commissaire aux comptes. Les dossiers des candidats sont examinés au cas par cas et on ne peut préjuger des décisions des commissions.

Annuaire

Liste complète des inscrits

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